top of page

Mentions légales​​

ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse http://www.chateauorigny.fr (ci-après : le « Site ») est édité par la société Château d’Origny S.A.R.L, société à responsabilité limitée, au capital social de 600.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 822 707 147 00010 et dont le siège social est sis 16 Chemin du Château, 03000 Neuvy, France ; numéro de téléphone +33 (0) 6 70 88 14 26 (ci-après dénommée « Château d’Origny »).

La Directrice de la publication du Site est : Françoise Maton
 

Le Site est hébergé par la société WIX.COM France SAS, 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, FRANCE ; numéro de téléphone : +33 (0) 1-415-639-9034.
 

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
 

Château d’Origny est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
 

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
 

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de Château d’Origny, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Château d’Origny et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

 

DISPONIBILITÉ DU SITE

Château d’Origny s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Château d’Origny peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Château d’Origny ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
 

Par ailleurs, Château d’Origny ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

  • une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,

  • une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,

  • une erreur humaine ou d’origine électrique,

  • toute intervention malveillante,

  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

  • un cas de force majeure.

 

RESPONSABILITÉ

Château d’Origny s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
 

Toutefois, Château d’Origny ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Château d’Origny à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;

  • de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;

  • et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier

 

MÉDIATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

 

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro S 12921 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

 

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

 

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Bloctel

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément l’article L.223-2 du code de la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste :https://www.bloctel.gouv.fr/accueil.

Bon CADEAU

Le bon cadeau acheté sur la e-boutique vous sera envoyé par voie postale dans un délais de 7 jours ouvrés à partir de la date de la commande.

 

Validité 
Le bon cadeau est valable pour payer tout ou partie des dépenses dans la propriété du Château d’Origny : chambres, restaurant, bar, espace bien-être, soins et massages.
Le bon cadeau Château d’Origny est actif dès sa date d’achat. La durée de validité de du bon cadeau est de un an à partir de sa date d’achat.

 

Valeur
La valeur du bon cadeau est défini selon les choix de caractéristiques que vous avez effectués en sélectionnant le bon cadeau.

 

Utilisation 
Le bon doit être utilisé en une fois.
Pour effectuer un achat supérieur au montant du bon cadeau, il est possible de compléter le règlement de l’achat avec un autre mode de paiement ou un autre bon cadeau.
Le bon cadeau Château d’Origny n’est ni rechargeable, ni échangeable, ni remboursable. En cas de vol ou de perte, le bon cadeau peut être désactivée en contactant le service client à reservation@chateauorigny.fr ou par téléphone 06 70 88 14 26. Le bon peut être désactivé uniquement grâce au numéro de bon fourni lors de l’achat. Il est donc conseillé de conserver ce numéro. Il ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire y compris le rendu de monnaie.

bottom of page